Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 03766 posée par M. André Bohl

    Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Ville

  2. Question n° 06549 posée par M. Daniel Percheron

    Création d'un fonds d'aménagement du littoral du Pas-de-Calais

    La question est caduque

  3. Question n° 11018 posée par M. Marcel Lesbros

    Montant des aides au département des Hautes-Alpes au titre du programme intégré méditerranéen Provence-Alpes-Côte d'Azur

    La question est caduque

  4. Question n° 12576 posée par M. Christian Bonnet

    Conséquences du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

    La question est caduque

  5. Question n° 12622 posée par M. Henri Collette

    Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  6. Question n° 12995 posée par M. Hubert Martin

    Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Ville (S.E.)

  7. Question n° 13490 posée par M. René-Pierre Signé

    Mise en place d'un programme d'aménagement du territoire, petits projets

    Réponse du ministère : Ville

  8. Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne

    Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau

    Mise en place du programme " Leader "

    Réponse du ministère : Ville

  10. Question n° 13762 posée par M. Alain Pluchet

    Bénéfice des crédits de la DATAR pour la création de la bibliothèque de France

    Réponse du ministère : Ville