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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

   Maintien des services publics dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Industrie

   28/07/1988
2. Question n° 01652 posée par M. André Diligent

   Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/09/1988
3. Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal

   Conséquences des lois de décentralisation

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/02/1990
4. Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle

   Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes

   La question est caduque

   31/10/1991
5. Question n° 02210 posée par M. Georges Gruillot

   Réforme du régime de garantie institué au profit des communes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/07/1993
6. Question n° 02557 posée par M. Philippe Marini

   Fonctionnement de la commission d'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/08/1993
7. Question n° 05563 posée par M. Philippe Marini

   Transfert des charges de la formation professionnelle des jeunes aux régions

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/04/1994
8. Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous

   Etablissement du budget primitif des communes

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   02/03/1995
9. Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement

   Réponse du ministère : Équipement

   30/03/1995
10. Question n° 11634 posée par M. Georges Gruillot

    Mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    20/07/1995