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Questions avec et sans réponses

132 questions

1. Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

   Maintien des services publics dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Industrie

   28/07/1988
2. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

   Endettement des communes d'outre-mer

   Réponse du ministère : Outre-mer

   22/04/1993
3. Question n° 00199 posée par M. Paul Girod

   Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/04/1993
4. Question n° 00259 posée par M. Christian Poncelet

   Versement d'une indemnité au secrétaire général de la commune intervenant dans la politique d'un centre communal d'action sociale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/04/1993
5. Question n° 00473 posée par M. Gérard Miquel

   Situation des surveillants de travaux des villes de France

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/04/1993
6. Question n° 00545 posée par M. Georges Gruillot

   Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1993
7. Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle

   Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1993
8. Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

   Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/05/1993
9. Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

   Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/05/1993
10. Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    13/05/1993