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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés financières des communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14782 posée par M. Jean Pépin
Fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05999 posée par M. Rémi Herment
Sauvegarde des services en milieu rural: intervention des communes
Réponse du ministère : Budget