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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01120 posée par M. Jacques Carat
Préparation des budgets des communes: difficultés d'évaluation de la matière imposable
Réponse du ministère : Budget