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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27256 posée par M. Amédée Bouquerel
Impôt sur le revenu: déduction pour enfants en chômage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29715 posée par M. Auguste Billiemaz
Chômage d'un enfant de plus de 25 ans: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29864 posée par M. Charles Pasqua
Chômeurs: report de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01818 posée par M. Louis Souvet
Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03690 posée par M. Louis Souvet
SCOP : régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04000 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnisations de chômage: paiement de l'IRPP
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04100 posée par M. Robert Schwint
Impôt sur le revenu: déduction des indemnités de chômage réinvesties dans une SCOP
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04942 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal des indemnités de chômage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05300 posée par M. Camille Vallin
Allocations spécifiques de chômage partiel: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08184 posée par M. Jean Cauchon
ASSEDIC: stages de réinsertion professionnelle non imposés
Réponse du ministère : Budget