Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 27256 posée par M. Amédée Bouquerel

    Impôt sur le revenu: déduction pour enfants en chômage

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 29715 posée par M. Auguste Billiemaz

    Chômage d'un enfant de plus de 25 ans: cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 29864 posée par M. Charles Pasqua

    Chômeurs: report de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 32354 posée par M. Pierre Croze

    Agents non titulaires de l'Etat en service à l'étranger: protection sociale

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 32700 posée par M. André Rabineau

    Travailleurs privés d'emploi: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 33507 posée par M. Francis Palmero

    Retraités militaires: bénéfice de la garantie de ressources

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 33737 posée par M. Pierre Jeambrun

    Développement de l'Imprimerie nationale: conséquences pour les marchés privés

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01818 posée par M. Louis Souvet

    Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 03690 posée par M. Louis Souvet

    SCOP : régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 04000 posée par M. Stéphane Bonduel

    Indemnisations de chômage: paiement de l'IRPP

    Réponse du ministère : Budget