Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

158 questions

  1. Question n° 27662 posée par M. Jacques Mossion

    Débit de tabac: gérance libre en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28375 posée par M. Jean Natali

    Débitant de boissons: situation fiscale (cas particulier)

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 29758 posée par M. Georges Spenale

    Fonds de commerce annexes à un débit de tabac: situation

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30910 posée par M. André Rabineau

    Débits de boissons à locaux multiples

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 34160 posée par M. Marcel Debarge

    Débits de tabac: attribution de la qualité de saisonnier

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 01310 posée par M. Louis Jung

    Débits de tabac: procédure d'adjudication

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 01542 posée par M. André Meric

    Situation des receveurs auxiliaires des impôts, débitants de tabac

    La question est caduque

  8. Question n° 01061 posée par M. Jean Cauchon

    Pourboires: exonération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 04920 posée par M. Michel Charasse

    Taxe sur les appareils dit "flippers": modulation

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 05999 posée par M. Rémi Herment

    Sauvegarde des services en milieu rural: intervention des communes

    Réponse du ministère : Budget