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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 09384 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable à la vente canine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/11/2013
2. Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly

   Financement de la filière hippique française

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/01/2008
3. Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

   Régime juridique des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/11/2007
4. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la directive européenne sur les paris en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
5. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Financement de la filière hippique française

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
6. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

   Paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
7. Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras

   Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   13/09/2007
8. Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly

   Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   09/08/2007
9. Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu

   Taxe à l'équarrissage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/04/2004
10. Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet

    Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse

    La question a été retirée

    29/10/2003