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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19798 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille
Système de retraite des avocats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini
Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat
Barèmes du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Imposition des caisses de règlement pécuniaire des avocats
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13563 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Imposition des CARPA
La question a été retirée
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Question n° 00277 posée par M. Henri Caillavet
Code de procédure fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28151 posée par M. Hubert D'Andigne
Abattement fiscal accordé aux centres de gestion agréés: situation des jeunes avocats
Réponse du ministère : Budget