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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23205 posée par M. Louis Souvet
CSG sur les revenus des travailleurs français exerçant leur profession dans un pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 08624 posée par M. Louis Souvet
Modalités de recouvrement de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales