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Questions avec et sans réponses

232 questions

1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

   Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

   Réponse du ministère : Économie

   31/05/1978
2. Question n° 27429 posée par M. Hubert D'Andigne

   Construction en faveur des travailleurs immigrés: participation des employeurs

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/1978
3. Question n° 28060 posée par M. André Fosset

   Amélioration de l'habitat: textes d'application

   Réponse du ministère : Économie

   11/11/1978
4. Question n° 28353 posée par M. Marcel Fortier

   Epargne- logement: affectation

   Réponse du ministère : Budget

   07/12/1978
5. Question n° 28808 posée par M. Adrien Gouteyron

   Fonctionnaires logés: bénéfice des prêts épargne- logement

   Réponse du ministère : Économie

   18/01/1979
6. Question n° 29185 posée par M. Joseph Raybaud

   "Fiscalisation" totale de la participation des employeurs à la construction

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979
7. Question n° 29373 posée par M. Roger Poudonson

   Préparation du logement de retraite: calcul du montant du prêt

   Réponse du ministère : Économie

   08/03/1979
8. Question n° 29523 posée par M. Jean Ooghe

   Logement de fonctionnaires: exonération de la taxe foncière

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/1979
9. Question n° 30035 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Construction d'un foyer-logement: récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   25/04/1979
10. Question n° 31343 posée par M. Amédée Bouquerel

    Taxe d'habitation: exonération pour les locaux publics

    Réponse du ministère : Budget

    21/09/1979