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Questions avec et sans réponses

103 questions

1. Question n° 27637 posée par M. Pierre Vallon

   Martinière-Tolozan: augmentation de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1978
2. Question n° 28447 posée par M. Francis Palmero

   Stationnement des véhicules: taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   14/12/1978
3. Question n° 28769 posée par M. Jean Cauchon

   Logements - foyers: exonération de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   18/01/1979
4. Question n° 29680 posée par M. Henri Caillavet

   Taxe sur les ordures ménagères: recouvrement

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1979
5. Question n° 29838 posée par M. Jean Cauchon

   Taxe d'habitation: nombre élevé de réclamations

   Réponse du ministère : Budget

   11/04/1979
6. Question n° 31343 posée par M. Amédée Bouquerel

   Taxe d'habitation: exonération pour les locaux publics

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/1979
7. Question n° 32256 posée par Mme Brigitte Gros

   Personnalisation de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   14/12/1979
8. Question n° 32314 posée par M. André Bohl

   Ressources des communes: compensations pour exonérations

   La question est caduque

   20/12/1979
9. Question n° 32988 posée par M. Charles de Cuttoli

   Fonctionnaires en service à l'étranger: assiette de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   21/02/1980
10. Question n° 32991 posée par M. Jean Chérioux

    Modalités de calcul de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    21/02/1980