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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20586 posée par Mme Jacky Deromedi
Exhumation et transfert de corps de cimetières privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.