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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras

   Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   10/11/2011
2. Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

   Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/04/2006
3. Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents

   La question est caduque

   30/03/2006
4. Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Statut des collaborateurs de cabinet

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006
5. Question n° 21638 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Rémunération des collaborateurs de cabinet

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006
6. Question n° 09574 posée par M. Guy Robert

   Présence d'un médecin agréé par la sécurité sociale au sein du comité médical

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   26/04/1990
7. Question n° 04097 posée par M. Pierre Vallon

   Recrutement de fonctionnaires territoriaux de catégorie C ou D

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   23/03/1989
8. Question n° 03716 posée par M. Louis Moinard

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   02/03/1989
9. Question n° 03508 posée par M. Guy Robert

   Indemnité d'astreinte des agents territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   09/02/1989
10. Question n° 03302 posée par M. François Autain

    Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    26/01/1989