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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25114 posée par M. Rachel Mazuir
Protection renforcée du terme « cuir » pour la fabrication d'articles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque