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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Investissements des entreprises françaises en Afrique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   18/04/2013
2. Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau

   Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine

   La question est caduque

   25/04/2013
3. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

   Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/07/2014
4. Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer

   Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/06/2015
5. Question n° 18452 posée par M. Alain Anziani

   Respect par le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement des prérogatives des collectivites territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/10/2015
6. Question n° 19698 posée par M. François Marc

   Agriculture et traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016
7. Question n° 19874 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016
8. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   11/02/2016
9. Question n° 20500 posée par M. Roger Karoutchi

   Relance nécessaire des relations commerciales entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   10/03/2016
10. Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    24/03/2016