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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat
Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque