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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco

   Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021
2. Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet

   Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021
3. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020
4. Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020
5. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

   Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020
6. Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/06/2020
7. Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny

   Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/06/2020
8. Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot

   Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020
9. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020
10. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    09/04/2020