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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0402S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Signature et ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique