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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17689 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale
La question est caduque