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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 18047 posée par M. Charles Guené
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales