Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
388 questions
-
Question n° 23785 posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des EPCI et SIVOM
La question est caduque
-
Question n° 23812 posée par Mme Renée Nicoux
Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23843 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00123 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités de saisine de France Domaine
La question est caduque
-
Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
-
Question n° 00571 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
-
Question n° 00573 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque
-
Question n° 00607 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification administrative
La question est caduque
-
Question n° 00675 posée par M. Michel Savin
Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
La question est caduque