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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

   Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   23/09/2021
2. Question n° 22521 posée par Mme Catherine Dumas

   Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   29/04/2021
3. Question n° 17351 posée par M. Hervé Maurey

   Règles d'ouverture des jardineries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   16/07/2020
4. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

   Ratification du protocole de Londres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/02/2007
5. Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet

   Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels

   La question est caduque

   15/02/2007
6. Question n° 24698 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/10/2006
7. Question n° 38328 posée par M. Philippe Darniche

   Excédents de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du ministère : Industrie

   07/02/2002
8. Question n° 38329 posée par M. Philippe Darniche

   Moyens de fonctionnement des chambres de métiers

   Réponse du ministère : Industrie

   07/02/2002
9. Question n° 38360 posée par M. Paul Raoult

   Loi NRE et pratiques abusives d'une partie de la grande distribution

   La question est caduque

   07/02/2002
10. Question n° 38385 posée par M. André Boyer

    Pratiques commerciales de la grande distribution dans le secteur des fruits et légumes frais et loi NRE

    La question est caduque

    07/02/2002