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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 30003 posée par M. Auguste Chupin

   Sous-traitance: champ d'application de la loi

   Réponse du ministère : Industrie

   21/04/1979
2. Question n° 30766 posée par M. François Dubanchet

   Armes à feu: épreuves

   Réponse du ministère : Industrie

   27/06/1979
3. Question n° 34561 posée par M. Christian Poncelet

   Renouvellement de l'accord multifibres

   Réponse du ministère : Industrie

   12/06/1980
4. Question n° 02866 posée par M. Serge Mathieu

   Protection de l'industrie textile

   Réponse du ministère : Industrie

   17/11/1981
5. Question n° 17275 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Prolongation de la convention nationale de solidarité dans l'industrie textile

   Réponse du ministère : Industrie

   10/05/1984
6. Question n° 00389 posée par M. Hubert D'Andigne

   Dénonciation de la convention entre l'Etat et le groupement d'importation des métaux (GIRM)

   Réponse du ministère : Industrie

   24/04/1986
7. Question n° 13665 posée par M. Serge Mathieu

   Adoption par le Parlement du traité : charte de l'énergie

   Réponse du ministère : Industrie

   28/01/1999
8. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

   Traduction des brevets d'invention

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
9. Question n° 26354 posée par M. Roland Courteau

   Protocole de Londres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/02/2007
10. Question n° 15496 posée par M. Marcel Rainaud

    Bilan de l'application de l'accord de Londres

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    14/10/2010