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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable