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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment

   Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/07/1987
2. Question n° 20992 posée par M. Jean Lecanuet

   Indemnisation des personnes victimes de l'insécurité des agglomérations urbaines

   Réponse du ministère : Budget

   30/04/1992
3. Question n° 21478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Budget

   04/06/1992
4. Question n° 06565 posée par M. Gérard Braun

   Réforme des services d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1998
5. Question n° 26213 posée par M. Gilbert Chabroux

   Hygiène alimentaire

   Réponse du ministère : Économie

   22/06/2000
6. Question n° 28633 posée par M. Marcel Debarge

   Dispositif préventif et restrictif relatif à la détention d'animaux dangereux (singes magots)

   Réponse du ministère : Économie

   26/10/2000
7. Question n° 29035 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Sécurité des transports de fonds

   La question est caduque

   09/11/2000
8. Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson

   Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/10/2001
9. Question n° 36300 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Mesures du plan Vigipirate pour protéger les centrales nucléaires

   Réponse du ministère : Économie

   08/11/2001
10. Question n° 08894 posée par Mme Gisèle Printz

    Danger de l'utilisation de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    28/08/2003