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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07172 posée par M. André Dulait
Inquiétude des architectes face aux sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26045 posée par M. Pierre Sallenave
Architectes et entrepreneurs fixation de la date de responsabilité décennale
Réponse du ministère : Intérieur