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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 29660 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec la gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02173 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec les services de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17003 posée par M. Jean-Michel Baylet
Préoccupations des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 03644 posée par M. Fernand Demilly
Extension du décret n° 2002-189 du 14 février 2002 aux retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21323 posée par M. Yves Daudigny
Suite donnée aux demandes de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration