Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06156 posée par M. Germain Authié

Principauté d'Andorre: administration au nom du coprince français

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1982
Question n° 02647 posée par M. Raymond Soucaret

Avenir du fonds d'aide à la décentralisation

Réponse du ministère : Premier ministre

05/11/1981
Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

Mise en oeuvre de la réforme communale

La question a été retirée

27/04/1978
Question n° 26032 posée par M. Maurice Prevoteau

Champagne-Ardennes: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1978
Question n° 25976 posée par M. Georges Treille

Poitou-Charente: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet

Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Question n° 25983 posée par M. Jean Gravier

Franche-Comté: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1978
Question n° 25930 posée par M. Jean Francou

Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Question n° 25940 posée par M. Kléber Malécot

Région Centre: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978