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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09039 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'une erreur de calcul lors du premier tour du scrutin d'une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09134 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14232 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14233 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14505 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Slogans et communication électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08466 posée par M. Jean Louis Masson
Élections et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11499 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.