Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0143A posée par M. Jean Francou

    Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale

    La question est caduque

  2. Question n° 0044A posée par M. Roger Lise

    Futur redécoupage des cantons

    La question a été retirée

  3. Question n° 0018A posée par M. Josselin de Rohan

    Attribution de la qualité de commune touristique

    La question est caduque

  4. Question n° 0083A posée par M. Jean Colin

    Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale

    La question a été retirée

  5. Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin

    Situation financière des collectivités locales

    La question a été retirée

  6. Question n° 00079 posée par M. André Meric

    Situation financière de la commune de l'Isle en Dodon

    La question a été retirée

  7. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée