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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0486S posée par M. Max Brisson
Surveillance des plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
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Question n° 0321S posée par Mme Nathalie Delattre
Pérennisation de la mission de surveillance des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
La question a été retirée
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Question n° 1224S posée par M. Xavier Pintat
Sécurité et surveillance du littoral aquitain
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0287S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Modalités d'application de la circulaire relative à l'affectation de CRS maîtres nageurs sauveteurs
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0260S posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité pour la surveillance des plages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02685 posée par M. Jean Colin
Maîtres nageurs des collectivités locales: agrément préalable des services académiques
Réponse du ministère : Intérieur