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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 08326 posée par M. Jean-François Pintat
Sièges des chambres régionales des comptes: choix des villes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy
Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier
Financement des partis politiques: projet de législation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07235 posée par M. Jean Francou
"Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07118 posée par M. Maurice Janetti
Déclaration de naissance: modification de la procédure
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06156 posée par M. Germain Authié
Principauté d'Andorre: administration au nom du coprince français
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua
Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05460 posée par M. René Monory
Décentralisation: diffusion de l'ensemble des circulaires d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05394 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des services extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur