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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
162 questions
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Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25928 posée par M. Louis Jung
Alsace: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00769 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: pension de réversion au mari survivant
La question est caduque
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Question n° 00188 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: attribution d'une pension de réversion au mari survivant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07958 posée par M. Rémi Herment
Communes moyennes: dette par habitant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11310 posée par M. Rémi Herment
Départements: charges d'entretien des routes nationales secondaires transférées (Meuse)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0379S posée par M. Christian Poncelet
Collectivités locales: transferts de compétences et de ressources
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12322 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: équilibre budgétaire du département
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12815 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: aide de l'Etat à la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13017 posée par M. Rémi Herment
Département de la Meuse: dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur