Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias

Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Indemnisation chômage des agents des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Question n° 01555 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs

La question est caduque

19/04/2012
Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès

Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs

La question est caduque

27/10/2011
Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

La question est caduque

28/07/2011