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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14369 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13282 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12940 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17238 posée par Mme Virginie Klès
Définition des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 13891 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration