Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

31/05/2018
Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

14/12/2017
Question n° 02430 posée par M. Jackie Pierre

Compensation de missions régaliennes transférées aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel

Fonds de péréquation

La question est caduque

19/01/2017
Question n° 23652 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

La question est caduque

20/10/2016
Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

La question est caduque

07/07/2016
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015