Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet

    Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 32129 posée par M. Jean-François Pintat

    Contrat de pays: financement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment

    Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 33095 posée par M. René Chazelle

    Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 33182 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux collectivités locales: minoration des taux

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 33436 posée par M. Jean Cluzel

    Endettement des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière

    Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot

    Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative

    La question est caduque

  10. Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne

    Politique des contrats de pays

    La question est caduque