Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

283 questions

  1. Question n° 27559 posée par M. Franck Sérusclat

    Lutte contre l'incendie : équipement des centres de première intervention

    La question est caduque

  2. Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel

    Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière

    La question a reçu une réponse directe

  3. Question n° 30581 posée par M. Jean Natali

    Services d'incendie et de secours: départementalisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

    Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 31134 posée par M. Jean Francou

    Préservation des zones forestières: application des arrétés des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00250 posée par M. Francis Palmero

    Incendies de forêt dans la région Provence - Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00260 posée par M. Jean Francou

    Sauvegarde du massif forestier provençal

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 00278 posée par M. Félix Ciccolini

    Incendies de la forêt provençale

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02587 posée par M. Jean Francou

    Utilisation des canadairs dans la lutte contre les feux de forêt

    La question a été retirée

  10. Question n° 00287 posée par M. Jean Francou

    Utilisation des Canadairs dans la lutte contre les incendies de forêts

    Réponse du ministère : Intérieur