Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

301 questions

Question n° 27708 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats de concession

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 26430 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

La question est caduque

27/01/2022
Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

La question est caduque

21/05/2020
Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public et subventions

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Question n° 14642 posée par M. Loïc Hervé

Politique d'achat du ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Question n° 13372 posée par Mme Christine Herzog

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/12/2019
Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson

Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/06/2019
Question n° 11035 posée par M. Jean Louis Masson

Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/06/2019