Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël

    Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

    La question est caduque

  2. Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël

    Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

    La question est caduque

  3. Question n° 16293 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'agents non titulaires par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 07754 posée par M. Marcel Vidal

    Dispositions prévues pour l'installation de vendeurs saisonniers au bord des routes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 22746 posée par M. Jean Huchon

    Recrutement saisonnier des maîtres nageurs sauveteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01721 posée par M. Jean Faure

    Protection sociale des travailleurs saisonniers titulaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02628 posée par M. Michel D'Aillieres

    Collectivités locales: recrutement de personnels temporaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 20531 posée par M. André Meric

    Conditions d'emploi de gardien de camping municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 17711 posée par M. Roland du Luart

    Travailleurs saisonniers des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 16780 posée par M. René Ballayer

    Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Intérieur