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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau

   Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

   La question est caduque

   30/06/2022
2. Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau

   Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/04/2021
3. Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau

   Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/03/2021
4. Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau

   Système de vote électronique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2020
5. Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau

   Agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020
6. Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau

   Rôle individuel des Français dans le déconfinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020
7. Question n° 1083G posée par M. Joël Guerriau

   Systèmes d'alerte et d'information des populations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2019
8. Question n° 13522 posée par M. Joël Guerriau

   Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019
9. Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

   Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019
10. Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau

    Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique

    La question est caduque

    12/12/2019