Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 10814 posée par Mme Christine Herzog

    Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09004 posée par Mme Christine Herzog

    Devantures de commerce à l'abandon

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08149 posée par Mme Christine Herzog

    Devantures de commerce à l'abandon

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

    Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 07050 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 06554 posée par Mme Christine Herzog

    Biens issus de successions refusées et délais de renvoi à l'État

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

    Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 05466 posée par Mme Christine Herzog

    Retards dans le traitement d'une procédure judiciaire devant le tribunal administratif

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

    Déshérence d'une succession sans héritiers connus

    Réponse du Ministère de la justice