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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre les accidents de la route
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'alcoolisme au volant
La question est caduque
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Question n° 01284 posée par M. André Fosset
Conduite en état d'ivresse: opérations de dépistage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32425 posée par M. Jean Cluzel
Conduite en état d'ivresse: application de la loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31492 posée par M. Henri Caillavet
Statistiques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31493 posée par M. Henri Caillavet
Alcootest: fiabilité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31494 posée par M. Henri Caillavet
Opérations de dépistage de l'alcoolémie: décret d'application
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31296 posée par M. Paul Girod
Taux d'alcoolémie: contrôle préventif
Réponse du ministère : Justice