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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

   Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   18/11/2021
2. Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

   Délinquance des mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   14/11/2013
3. Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

   Législation sur la délinquance des mineurs

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   05/08/2010
4. Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly

   Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

   Réponse du Ministère de la justice

   10/07/2003
5. Question n° 03562 posée par M. Gérard Bailly

   Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

   Réponse du Ministère de la justice

   31/10/2002
6. Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi

   Fonctionnement des centres d'éducation renforcée

   La question est caduque

   14/02/2002
7. Question n° 34541 posée par M. René Trégouët

   Mineurs en situation de " péril moral "

   La question est caduque

   26/07/2001
8. Question n° 34642 posée par M. René Trégouët

   Surveillance électronique des délinquants

   Réponse du ministère : Justice

   26/07/2001
9. Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat

   Délinquance des mineurs

   Réponse du ministère : Justice

   07/12/2000
10. Question n° 21353 posée par M. Emmanuel Hamel

    Parents responsables solidairement des dommages causés par un mineur de moins de dix ans ayant commis une infraction

    Réponse du ministère : Justice

    16/12/1999