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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
311 questions
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Question n° 28314 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 27809 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France
La question est caduque
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Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 24433 posée par M. Yves Détraigne
Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
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Question n° 23878 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau
Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
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Question n° 23967 posée par M. Jérôme Bascher
Temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 23807 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
La question est caduque