Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 09260 posée par Mme Nathalie Goulet

    Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19905 posée par M. Henri Cabanel

    Peines complémentaires

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18481 posée par M. Henri Cabanel

    Peines complémentaires

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1086S posée par M. Jean Bizet

    Fauchages subis par le secteur semencier

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06355 posée par M. Éric Gold

    Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 06190 posée par M. Claude Nougein

    Extension de la représentation obligatoire par avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 05693 posée par M. Loïc Hervé

    Extension de la représentation obligatoire par avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 05624 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 00773 posée par M. Bernard Joly

    Désignation des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 01249 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme du système judiciaire et institution consulaire

    Réponse du ministère : Justice