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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue
Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb
Délinquance juvénile: prévention
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05600 posée par M. Pierre Salvi
Sanctions pénales: application
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05602 posée par M. Jean Madelain
Probation et exécution des peines en milieu ouvert: accroissement des moyens
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05617 posée par M. Marcel Daunay
Educateurs de prévention: formation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05884 posée par M. Alfred Gerin
Education surveillée: attribution de dotations
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06602 posée par M. Michel Manet
Délinquance juvénile: mesures préventives
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06684 posée par M. Henri Caillavet
Juges pour enfants: création de postes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06792 posée par M. Roger Boileau
Protection contre la délinquance: mesures législatives
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 08121 posée par M. Michel D'Aillieres
Délinquance: hiérarchie des peines
La question est caduque