Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

305 questions

  1. Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

    Surpopulation carcérale en France

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

    Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

    Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 05335 posée par Mme Catherine Dumas

    Action ut singuli pour protéger les adhérents d'une association des agissement fautifs de ses dirigeants

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 04887 posée par M. Sebastien Pla

    Dégradation de l'institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 04720 posée par M. Sebastien Pla

    Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 04173 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gestion du numéro d'aide aux victimes

    Réponse du Ministère de la justice